Torrent, téléchargement, streaming : Que risque-t-on en Belgique ?

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Nos voisins français ont adopté, depuis quelques années, la loi HADOPI, instaurée par la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet. Concrètement, les personnes qui téléchargent de la musique, films ou ebook peuvent être exposés à des poursuites judiciaires. Bien, mais qu’en est-il en Belgique ?

Dans notre pays où les gouvernements se succèdent plus rapidement que les saisons, le téléchargement est soumis, depuis  1994, à la loi relative aux droits d’auteur qui leur accordent les droits exclusifs d’autoriser ou, à contrario, d’interdire la reproduction de leurs œuvres (musique, film, livre, articles de presse, etc.). Toutefois, cette loi prévoit  une série d’exceptions, dont cette fameuse “copie privée“.

Concrètement, la loi a émis cette exception étant donné qu’il est quasi impossible de contrôler toutes les copies privées visionnées ou écoutée, à l’ombre des lumières tamisées de votre cosy salon. De plus, il faut savoir que l’utilisation des réseau P2P (Peer to Peer), Torrents, téléchargement via des sites tels que Uptobox, Uploaded ou Turbobit n’ont absolument rien d’illégal. Rien ne vous empêche d’y partager des œuvres sans droits … ou tout simplement des fichiers personnels… Vous m’avez compris.

Clairement et selon la loi,  seules les copies effectuées « dans le cercle de la famille et réservées à celui-ci » sont distinctement autorisées, peu importe si la source est illégale ou pas. Cela signifie donc que celui qui copie l’oeuvre ne risque rien, pour autant qu’il la regarde ou l’écoute dans son cercle familial, confortablement installé dans son canapé, sans la revendre ou la distribuer sur Internet, aux yeux de tous.

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De plus, si vous copiez le fichier vers la clé USB de votre collègue de travail, ce dernier devient donc le “copiste” et ne risque donc rien à son tour… et vous également, étant donné que vous n’avez rien vendu. Il faut également savoir, qu’à ce jour, aucun tribunal belge n’a demandé à faire comparaître une personne qui a téléchargé un film en le regardant en famille. Bref, personne n’a été condamné ni encore moins inquiété.

Moralité, je ne vous incite pas à la débauche cinématographique ou musicale, mais sachez que les autorités judiciaires s’inquiètent plutôt de la présence de sites comme T411 (qui vient de mourir) , de ZoneTelechargement  ou de Extreme-Down.

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Bertrand Mahieu

Explorateur d'Internet depuis 1995 et toujours à la recherche de la prochaine terre promise connectée. Mangeur de chocolat, fan de cuisine, de rando et de Kindle.