France – Apple au tribunal : à 1 500 € l’iPhone, vous pensiez vraiment en être propriétaire ?

Acheter un iPhone, c’est un peu comme devenir propriétaire d’une maison dont le promoteur conserverait un droit de regard sur le remplacement de votre chaudière. Vous avez payé, vous êtes propriétaire, mais avant de changer quoi que ce soit, il serait préférable de demander la bénédiction du constructeur. Cette conception assez personnelle du droit de propriété va désormais être examinée par la justice française.

Apple sera jugé à Paris en juin 2027 pour des faits présumés d’obsolescence programmée et d’entrave à la réparation de ses iPhone. Une procédure qui fait suite à une plainte déposée en décembre 2022 par l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée).

Cette fois, il n’est pas question du ralentissement des anciens iPhone, mais d’une pratique beaucoup plus subtile : la sérialisation des pièces détachées.

Quand votre iPhone fait connaissance avec sa batterie

Le principe de la sérialisation consiste à associer, par voie logicielle, le numéro de série d’un composant à celui du smartphone. Lorsqu’un réparateur remplace cette pièce, le système peut détecter le changement et, selon les modèles et les composants, restreindre certaines fonctionnalités.

Le plus interpelant dans cette histoire, c’est que ces restrictions pouvaient également concerner des pièces Apple parfaitement authentiques, prélevées sur un autre iPhone.

Un écran Apple installé sur un iPhone Apple, fonctionnant sous un système d’exploitation Apple, pouvait donc ne pas être pleinement reconnu par Apple. Il fallait tout de même un certain génie informatique pour inventer ce problème.

Quand réparer son iPhone devient un casse-tête
Les conséquences possibles de la sérialisation des composants
Composant remplacé Conséquence possible
Écran Perte de la fonction True Tone
Batterie Informations sur son état de santé indisponibles
Caméra frontale Désactivation de Face ID
Autres composants Avertissements ou restrictions logicielles
À noter : ces limitations varient selon les générations d’iPhone, les versions d’iOS et les procédures de calibrage. Apple a depuis assoupli certaines de ces restrictions.
Chez Apple, même les pièces détachées doivent parfois présenter leurs papiers d’identité.

24 modèles d’iPhone dans le viseur de la justice

Les poursuites concernent des pratiques mises en œuvre entre le 17 novembre 2021 et le 23 juillet 2024. Au total, 24 modèles sont concernés, allant de l’iPhone XS à l’iPhone 15 Pro Max, en passant par les différentes générations d’iPhone SE.

Apple face à la justice : la chronologie
De la plainte au procès
7 décembre 2022
Dépôt de plainte
L’association HOP engage une procédure contre Apple.
Mai 2023
Enquête judiciaire
Révélation de l’existence de l’enquête.
17 novembre 2026
Annonce du procès
Apple devra répondre aux accusations devant la justice française.
25 février 2027
Audience de fixation
17 juin 2027
Début prévu du procès
Quatre jours d’audience.
Apple Inc. et Apple Distribution International devront toutes deux répondre aux accusations. Elles bénéficient de la présomption d’innocence.

Apple invoque la sécurité

Du côté de Cupertino, on conteste fermement les accusations. Apple justifie notamment l’appariement des composants par des impératifs de sécurité, de confidentialité, de calibrage et de lutte contre le vol.

Certains arguments sont parfaitement recevables, notamment lorsqu’il s’agit de la reconnaissance faciale et de la protection des données personnelles. J’ai toutefois un peu plus de mal à comprendre en quoi l’affichage du pourcentage d’usure de ma batterie pourrait menacer la sécurité nationale.

Depuis 2022, Apple a progressivement assoupli certaines restrictions et développé son programme de réparation en libre-service.

Une amende qui pourrait faire mal

Apple risque une sanction financière pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires annuel moyen, selon les modalités prévues par la législation applicable.

Sur la base d’un chiffre d’affaires annuel de 400 milliards de dollars, cela représenterait théoriquement 20 milliards de dollars. Ce montant reste une illustration arithmétique et non une estimation de l’amende qui pourrait effectivement être prononcée. Rappelons qu’en 2020, Apple avait déjà accepté de payer 25 millions d’euros en France dans le cadre d’une transaction pénale pour pratiques commerciales trompeuses liées au ralentissement de certains iPhone.

Présomption d’innocence

Attention : Apple est poursuivi, mais n’a pas été condamné dans cette nouvelle affaire. L’entreprise conteste les accusations et bénéficie de la présomption d’innocence.

L’écologie, mais sous certaines conditions

Je trouve assez fascinant de voir une entreprise communiquer autant sur son empreinte carbone, ses emballages recyclables, son aluminium recyclé et ses ambitions environnementales, tout en devant répondre devant la justice d’accusations d’entrave à la réparation. À mes yeux, le smartphone le plus écologique reste celui que je possède déjà et que je peux continuer à utiliser.

J’attends donc avec impatience la prochaine keynote durant laquelle Apple nous présentera, avec une vidéo tournée dans une forêt luxuriante, une fonctionnalité révolutionnaire : la possibilité de réparer un objet qui nous appartient.

Sources et références
HOP – Halte à l’obsolescence programmée (17 novembre 2026)
Communiqué officiel de l’association à l’origine de la plainte contre Apple.
Sources consultées le 17 novembre 2026. La procédure judiciaire étant en cours, les informations et le calendrier du procès sont susceptibles d’évoluer. Apple conteste les accusations et bénéficie de la présomption d’innocence.

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Bertrand

Explorateur d'Internet depuis 1995 et toujours à la recherche de la prochaine terre promise connectée. Mangeur de chocolat, fan de cuisine, de rando et de Kindle.