France – La taxe sur les gigaoctets : l’IA révolutionne le monde, la France invente le péage

Il fallait y penser ! Le 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale française a adopté un amendement proposant de taxer les données transmises sur Internet à hauteur de 5,5 centimes par gigaoctet. Ses auteurs espèrent récolter 10 milliards d’euros par an, tout en encourageant la sobriété numérique. Une idée qui soulève de sérieuses questions économiques, particulièrement pour les entreprises. Et pendant ce temps, la Belgique cherche justement 10 milliards d’euros pour redresser ses finances publiques. De quoi donner des idées à nos dirigeants belges, dont l’imagination fiscale n’a jamais été particulièrement limitée.

Après les revenus, les gigaoctets passent à la caisse

La France vient peut-être d’inventer une nouvelle spécialité fiscale : transformer la circulation des données Internet en source de recettes budgétaires. L’amendement socialiste I-1358, porté par le député Laurent Lhardit dans le cadre du budget 2027, a été adopté par 11 voix contre 10, avec 14 abstentions.

Le principe consiste à faire payer une contribution aux fournisseurs de contenus et d’applications en fonction des données transmises aux abonnés des opérateurs français. Ces derniers seraient chargés de mesurer les volumes et d’identifier les entreprises émettrices, sans examiner le contenu des communications.

Le texte prévoit également un plafonnement lié au chiffre d’affaires des entreprises concernées. Quant aux 10 milliards d’euros de recettes espérés, il s’agit d’une estimation avancée par les auteurs de l’amendement, pas d’un rendement garanti.

Précision essentielle : cette contribution n’est pas encore une loi définitive. L’amendement peut toujours être modifié ou supprimé au cours de la procédure budgétaire.

Mais reconnaissons à cette proposition une certaine élégance administrative : après avoir taxé ce que nous achetons, pourquoi ne pas taxer ce qui circule dans nos câbles ?

Pour les entreprises françaises, la plaisanterie devient nettement moins drôle

Depuis des années, les pouvoirs publics encouragent les entreprises à accélérer leur transformation numérique : cloud, Microsoft 365, télétravail, cybersécurité, automatisation et intelligence artificielle. Toutes ces technologies reposent sur des infrastructures qui échangent parfois d’importants volumes de données.

Pour une PME, télécharger un logiciel professionnel ou restaurer des sauvegardes n’est pas un divertissement. C’est une nécessité opérationnelle, souvent indispensable à la continuité de ses activités.

Le cloud : une facture déjà suffisamment compliquée

Prenons une PME française de 150 salariés utilisant Microsoft 365, plusieurs applications Azure et des sauvegardes externalisées. Elle paie déjà des licences, des ressources de calcul, du stockage et parfois des frais de sortie de données. Ces derniers existent indépendamment de toute fiscalité nouvelle.

Si la contribution entrait en vigueur, certains fournisseurs pourraient décider d’en absorber le coût, tandis que d’autres ajusteraient leurs abonnements, leurs remises ou leurs tarifs professionnels. Il serait donc impossible d’en déduire une augmentation automatique de 5,5 centimes par gigaoctet sur les factures des clients.

À grande échelle, les montants théoriques deviennent néanmoins significatifs. Un fournisseur transmettant 100 To par mois à des abonnés français représenterait, au taux brut proposé, 5 500 €/mois, soit 66 000 €/an avant plafonnement. Ce calcul ne préjuge pas de l’impôt réellement dû.

Pour une multinationale disposant de marges confortables, une telle charge pourrait rester relativement modeste. Pour un éditeur SaaS français, un hébergeur ou une plateforme de formation dont la rentabilité est limitée, le même mécanisme pourrait peser davantage.

Et c’est ici que surgit une véritable question de compétitivité : en voulant principalement faire contribuer les géants internationaux, ne risque-t-on pas aussi d’imposer davantage des acteurs numériques français que l’on souhaite justement développer ?

Pourquoi taxer les données plutôt que la richesse créée ?

C’est, à mes yeux, la principale faiblesse économique de cette proposition. Un gigaoctet représente une quantité d’informations, pas une richesse produite. Une entreprise peut distribuer gratuitement des archives scientifiques volumineuses, tandis qu’une autre réalise une transaction très lucrative en échangeant seulement quelques kilo-octets.

Une taxe sur le trafic ne mesure donc ni le bénéfice ni la marge d’un fournisseur. Les auteurs de l’amendement en sont conscients et prévoient un plafonnement lié au chiffre d’affaires, afin de limiter les effets disproportionnés sur les activités fortement consommatrices de bande passante.

Cette précaution est importante, mais elle ne répond pas entièrement à une question : le volume de données constitue-t-il un indicateur pertinent de la capacité d’une entreprise à contribuer aux finances publiques ? La fiscalité des grandes plateformes internationales mérite un véritable débat. Toutefois, choisir une assiette aussi technique pourrait créer des effets très différents selon les modèles économiques, les marges et les usages.

Sinon, pourquoi ne pas taxer les bouquins au poids ? Les Larousse de 2 kg deviendraient immédiatement des produits de luxe, tandis que les recueils de poésie de 30 pages bénéficieraient d’un régime fiscal particulièrement avantageux.

L’écologie a bon dos, même quand elle est numérique

Les auteurs de l’amendement défendent également une ambition environnementale : inciter les plateformes à compresser davantage leurs contenus et à réduire les transferts inutiles. L’argument n’est pas dénué de logique, puisque les infrastructures numériques consomment de l’énergie et des ressources.

Mais un gigaoctet ne correspond pas à une quantité fixe de CO₂. L’impact environnemental dépend aussi des centres de données, des réseaux, de la fabrication des équipements et de l’électricité utilisée. Les travaux de l’Arcep et de l’Ademe montrent d’ailleurs que les terminaux (un « device » en bon belge, je vous explique ça dans l’encart ci-dessous) représentent une part importante de l’empreinte carbone du numérique.

Une meilleure compression peut limiter certains transferts, mais elle ne garantit pas une réduction proportionnelle des impacts environnementaux. Et un téléchargement volumineux peut parfaitement être utile, notamment lorsqu’il permet de sécuriser un ordinateur ou de restaurer des données professionnelles.

L’efficacité écologique de la taxe devrait donc être évaluée, plutôt que supposée. Quant à la sobriété numérique, elle pourrait déjà commencer par la suppression des réunions Teams de deux heures qui auraient parfaitement tenu dans un e-mail.

Techniquement, compter les gigaoctets ne sera pas une promenade

Les opérateurs savent mesurer le trafic circulant sur leurs réseaux. La difficulté consiste à attribuer correctement les volumes aux entreprises qui en sont responsables, notamment lorsque les contenus transitent par des réseaux de distribution, appelés CDN, ou par des infrastructures cloud mutualisées.

L’amendement prévoit explicitement le cas des CDN (je vous explique plus bas) et une collecte agrégée des volumes, sans relever le contenu des communications ni leur destination. Les modalités techniques précises devraient toutefois être définies ultérieurement.

Il resterait donc à garantir une mesure fiable, reproductible et contrôlable, tout en évitant de créer une nouvelle usine administrative particulièrement coûteuse.

Il serait tout de même savoureux de construire un gigantesque système informatique pour comptabiliser les données taxables, avant de découvrir qu’il génère lui-même des volumes considérables de données.

Et si la Belgique trouvait enfin ses 10 milliards ?

Pendant ce temps, le gouvernement de Bart De Wever cherche à réaliser un effort budgétaire supplémentaire d’environ 10 milliards d’euros à l’horizon 2029. La proposition française affiche, de son côté, une recette espérée de 10 milliards par an. Les montants ne sont pas directement comparables, mais la coïncidence possède un potentiel comique indéniable.

Imaginons une réunion budgétaire fictive au 16 rue de la Loi. Un ministre entre, rayonnant, avec une idée révolutionnaire : « Mes chers collègues, nous avons trouvé une nouvelle recette fiscale sans augmenter la TVA !« . Vous imaginez la suite.

Mais connaissant notre créativité administrative, la Belgique pourrait évidemment aller plus loin : contribution sur les messages WhatsApp contenant trop d’émojis, supplément sur les vidéos de chats, taxe sur les photos envoyées au groupe familial et accises sur les messages vocaux interminables de tonton Turlutte.

Pourquoi ne pas instaurer également une surtaxe pour les personnes qui utilisent systématiquement « Répondre à tous » dans leurs e-mails professionnels ? Cette dernière mesure pourrait, à elle seule, rendre nos administrations financièrement autonomes.

Faire contribuer les géants du numérique, oui. Mais comment ?

La proposition française a le mérite de soulever une véritable question : comment adapter la fiscalité aux multinationales du numérique, dont les activités et les modèles économiques dépassent largement les frontières traditionnelles ?

Mais avant de transformer les gigaoctets en nouvelle unité fiscale, il faudrait démontrer que cette contribution rapporterait réellement les sommes annoncées, sans pénaliser les entreprises françaises, les services numériques indispensables et, indirectement, les consommateurs. Sans oublier de prouver que les bénéfices environnementaux seraient bien au rendez-vous.

Pour l’instant, cette taxe n’est qu’une proposition ayant franchi une étape parlementaire. Les Français peuvent donc continuer à télécharger leurs fichiers sans installer une calculatrice fiscale à côté de leur routeur.

Mais ce qui me fascine particulièrement, c’est le moment choisi pour proposer une telle mesure. Nous sommes en pleine course mondiale à l’IA. Les états veulent devenir des champions du numérique, les entreprises investissent des centaines de milliards dans leurs infrastructures, les gouvernements encouragent l’adoption de l’IA et tout le monde nous explique qu’il faut accélérer, innover, automatiser et traiter toujours davantage d’informations pour rester compétitif.

Et au beau milieu de cette révolution technologique, quelle idée surgit ? Taxer les données qui permettent précisément à cette économie numérique de fonctionner.

En bref… ça m’énerve.

C’est absolument magnifique. D’une main, on encourage les entreprises à adopter l’intelligence artificielle, à migrer vers le cloud et à exploiter leurs données. De l’autre, on envisage de faire payer les fournisseurs en fonction des volumes transmis. Il fallait oser. À ce niveau, ce n’est plus de la politique numérique, c’est du génie administratif expérimental.

Quant à la Belgique, qui cherche désespérément de nouvelles recettes, espérons que nos dirigeants ne découvrent pas trop rapidement cette merveilleuse source d’inspiration. On pourrait bientôt inaugurer un grand plan national pour accélérer l’adoption de l’IA, accompagné d’une taxe destinée à financer les gigaoctets nécessaires pour l’utiliser. Le tout présenté comme une formidable avancée écologique et économique. Soyons imaginatif, n’est-ce-pas ? (Non).

Après tout, pourquoi se contenter de prendre le train de la révolution numérique quand on peut simultanément lui vendre le billet, taxer les rails et lui facturer l’électricité ?

Et si l’intelligence artificielle devait un jour devenir suffisamment performante pour nous sortir de cette logique, j’espère sincèrement qu’elle aura la bonne idée de compresser sa réponse. Ce serait tout de même dommage que la solution pour sauver notre économie nous coûte 5,5 centimes par gigaoctet.

Ah oui, j’ai calculé, si 1000 français lisent cet article, l’Etat français récupèrera … 8 centimes. Allez, bon week-end !

 

 

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